Conditions Générales de Vente et d’Annulation – Villa Le Dauphin
1. Réservation et Paiement
La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde restant devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Sécurité des transactions : La collecte des paiements est effectuée uniquement à des fins de réservation. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) n’est enregistrée ou conservée par le propriétaire à la suite de la transaction. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés et certifiés.
2. Annulation par le client
Plus de 3 mois avant l’arrivée : Remboursement intégral de l’acompte.
Entre 3 mois et 1 mois avant l’arrivée : L’acompte de 30 % est conservé par le propriétaire.
Moins de 1 mois avant l’arrivée : Aucun remboursement ne sera possible, la totalité du séjour est due.
3. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation sans frais jusqu’à 3 mois avant la date d’arrivée prévue. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.
4. Force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (décès, catastrophe naturelle, pandémie ou décisions gouvernementales rendant le séjour impossible), chaque partie pourra annuler le contrat sans frais. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.
5. Dépôt de garantie (Caution)
Un dépôt de garantie de [montant] € sera demandé à l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état si nécessaire.
6. Responsabilité
Le locataire est responsable de tous les dommages causés au logement ainsi qu’à ses équipements durant la totalité de son séjour.
7. Règles de la maison
Le locataire s’engage à respecter les règles de vie de la maison (non-fumeur, pas d’animaux, etc.), qui seront fournies lors de la réservation et rappelées à l’arrivée.
8. Taxes de séjour
Le locataire s’engage à s’acquitter de la taxe de séjour en vigueur. Celle-ci sera ajoutée au montant de la réservation selon les tarifs fixés par la municipalité de Meschers-sur-Gironde.
9. Assurance
Il est vivement recommandé aux locataires de souscrire une assurance voyage incluant une protection annulation et une garantie responsabilité civile villégiature.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.